Evaluer les risques professionnels dans les TPE : les atouts du numérique

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Marc Malenfer, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), avec l’équipe OiRA de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Et si le premier pas des petites entreprises en matière de prévention se faisait grâce à Internet ? C’est le pari qu’ont fait plusieurs Etats membres de l’Union européenne, en développant des outils interactifs en ligne d’aide à l’évaluation des risques professionnels. Si les avantages sont nombreux, leur conception doit respecter quelques principes fondamentaux, gages de leur efficacité.

Les évolutions des technologies informatiques et des pratiques d’utilisation du Web conduisent aujourd’hui au développement de divers outils interactifs d’aide à l’évaluation des risques professionnels. Face aux difficultés rencontrées dans les très petites entreprises (TPE) pour prévenir les risques professionnels, plusieurs organismes de prévention se sont intéressés aux possibilités offertes par ces nouvelles technologies pour accompagner massivement les TPE dans leurs démarches de prévention. Dans le cadre du déploiement du projet OiRA, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé des échanges entre interlocuteurs de différents organismes de prévention européens développant des outils interactifs d’évaluation des risques. L’INRS, à travers sa mission TPE/PME, y a contribué au titre de son implication dans l’élaboration, en France, d’outils sectoriels dans les domaines de la coiffure, de la pâtisserie, du transport routier et de la restauration.

Cet article propose une synthèse sur les intérêts de ces outils pour surmonter les difficultés rencontrées par les TPE face à leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Il détaille les principes à respecter dans la construction et le déploiement de tels outils en s’appuyant sur l’expérience acquise.

Compte tenu des avantages qu’ils présentent, de tels outils vont rapidement se développer. Il est nécessaire que les organismes publics en proposent des gratuits et de qualité aux entreprises. D’ailleurs, le développement de ce type d’offre figure désormais explicitement dans les programmes stratégiques de différents organismes de prévention en Europe.

Afin de mieux comprendre les difficultés des petites entreprises face à l’évaluation des risques professionnels, on peut se référer aux résultats des campagnes de contrôle régulièrement conduites par l’Inspection du travail. A titre d’exemple, la campagne européenne de 2010 sur la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux[1] ou la campagne nationale de 2008 sur l’exposition professionnelle aux poussières de bois[2] montrent des taux d’absence d’évaluation des risques très élevés dans les entreprises de moins de 10 salariés : 44 % dans la réparation automobile, 46 % dans le secteur du nettoyage, 47 % dans la filière bois (construction et ameublement). Quant à la qualité de l’évaluation des risques, lorsqu’elle existe, elle n’est pas bonne, comme le montre le niveau de prise en compte des risques chimiques dans les documents uniques des garages automobiles et des entreprises de nettoyage (Cf. Figures 1 et 2).

Figure 1 : Prise en compte du risque chimique dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) en fonction de la taille de l’établissement, exemple d’entreprises de la réparation automobile
Figure 2 : Prise en compte du risque chimique dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) en fonction de la taille de l’établissement, exemple d’entreprises de propreté et de nettoyage

L’étude européenne ESENER[3] apporte des éléments d’explication. Celle-ci met clairement en évidence l’absence de préoccupation en matière de santé et sécurité au travail (Cf. Figure 3) et l’obligation réglementaire comme principale motivation de l’entreprise à engager une évaluation des risques professionnels (Cf. Figure 4). Il est à noter que cette enquête ne prend pas en considération la situation encore plus dégradée des entreprises employant moins de 10 salariés.

Figure 3 : Raisons pour lesquelles l’évaluation des risques n’est pas effectuée régulièrement, par taille d’entreprise (% d’entreprises dans les 27 Etats membres de l’Union européenne
Figure 4 : raisons incitant à aborder les questions de santé & sécurité dans l’entreprise (% d’entreprises indiquant « raison importante »

Figure 3 : Raisons pour lesquelles l’évaluation des risques n’est pas effectuée régulièrement, par taille d’entreprise (% d’entreprises dans les 27 Etats membres de l’Union européenne).

Figure 4 : raisons incitant à aborder les questions de santé & sécurité dans l’entreprise (% d’entreprises indiquant « raison importante »).

Face à ces constats, plusieurs organismes de prévention – aux Pays-Bas, en Irlande, au Royaume-Uni, en Espagne, en France ainsi qu’au niveau européen dans le cadre du projet OiRA de l’EU-OSHA -, ont proposé des outils innovants pour aider les petites entreprises à remplir leur obligation réglementaire d’évaluation des risques et pour améliorer leur capacité à mettre en œuvre des mesures de prévention.

Tous ces acteurs ont fait des choix concordants d’outils permettant le développement d’applications sectorielles, librement accessibles sur Internet. Aujourd’hui, au regard des taux d’équipement et de connexion des entreprises et des particuliers ainsi que du contexte global de dématérialisation des procédures, de tels choix s’avèrent pertinents. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par l’Ifop pour l’INRS en 2012 auprès d’entreprises de moins de 50 salariés[4].

La mise à disposition de ces outils sur le Web présente différents avantages déterminants:

  • Elle permet de diffuser à un très grand nombre d’entreprises sans avoir à gérer les coûts et les contraintes d’impression et de diffusion de supports papier ;
  • Les moteurs de recherche (sous réserve de parvenir à en tirer profit) permettent d’orienter les entreprises vers des ressources en ligne répondant à leurs attentes ;
  • La mise à jour des contenus, via des interfaces de gestion simples, est facilitée ;
  • L’enrichissement par des liens vers d’autres supports en ligne et par des contenus multimédias (images, sons, vidéos…) permettent d’expliquer, d’approfondir ou de compléter tel ou tel point ;
  • La mise en ligne de ces outils permet également un suivi statistique de leur utilisation.

Les petites entreprises expriment très fréquemment le besoin d’être accompagnées en matière de prévention, en raison de leur manque de compétence interne en la matière. Compte tenu du nombre de TPE, les organismes de prévention ne sont pas en capacité de les accompagner chacune individuellement. Pourtant, la mise en œuvre de mesures de prévention simples ne nécessite pas un niveau d’expertise élevé. Des outils informatiques interactifs et ergonomiques apportent une réponse à cette question. Une navigation intuitive, des contenus didactiques, la possibilité d’avancer à son rythme, de s’interrompre grâce à des systèmes de sauvegarde, l’intégration de dispositifs d’aide sont autant de possibilités qui permettent de guider, étape après étape, l’utilisateur dans sa démarche. L’outil doit pouvoir être utilisé de manière autonome afin d’éviter d’avoir à assurer un service d’assistance aux utilisateurs important. A ce titre, l’expérience montre que, soit les utilisateurs parviennent à utiliser l’outil et le font de manière autonome (avec l’aide intégrée), soit ils rencontrent des difficultés et abandonnent. Très peu d’utilisateurs font la démarche de contacter les administrateurs pour des demandes d’assistance.

Des outils sectoriels, simples et pragmatiques

Pour être efficaces, ces outils doivent respecter certains principes directeurs. Tout d’abord, ils doivent être sectoriels : c’est à la fois un impératif (pour coller aux préoccupations et à la réalité de l’entreprise) et une contrainte (en raison du nombre d’outils à créer pour couvrir ne serait-ce que les principaux secteurs). Pour répondre à cette problématique, plusieurs acteurs ont développé des solutions reposant sur une architecture informatique unique avec de multiples applications sectorielles. Cette solution permet une maitrise des coûts de développement et une certaine standardisation de l’offre, tout en répondant au besoin de contenus très ciblés sur les spécificités de chaque métier. L’ outil irlandais BeSMART[5], l’outil Néerlandais RI&E[6] et l’outil européen OiRA, inspiré du précédent et poussant la logique plus loin en proposant une mutualisation au niveau européen, en sont une bonne illustration.

Etant donné le public auquel s’adressent ces outils et leur finalité, il est nécessaire de viser la simplicité. L’objectif est de faire accomplir un premier pas à des entreprises qui sont généralement « immobiles » en matière de prévention. Le fort potentiel qu’offrent les logiciels actuels ne doit donc pas amener au développement d’outils experts mais, au contraire, aboutir à des écrans et des interfaces qui soient les plus simples possibles d’utilisation. De même, le nombre de situations de danger à traiter doit être modeste et focalisé sur les principaux éléments de sinistralité du secteur cible. Enfin, le vocabulaire employé doit être celui du métier concerné.

Ces outils doivent également être pragmatiques et répondre concrètement aux attentes des entreprises. Ils doivent permettre l’édition et l’impression d’un rapport d’évaluation conforme aux exigences réglementaires (document qui fasse office de document unique pour une entreprise française) et proposer des mesures de prévention « standard » pour le secteur, l’idée étant d’emmener l’entreprise au-delà de la simple identification des risques, vers la mise en œuvre d’un plan d’action de prévention. En effet, ces outils permettent de gérer la planification des actions et le suivi de leur mise en œuvre. Livrée à elle-même dans la réalisation de son évaluation des risques, la petite entreprise s’oriente naturellement (faute de compétence) vers des solutions « pauvres » en termes de prévention, à savoir les équipements de protection individuelle et les consignes de sécurité[7]. Les outils doivent offrir aux utilisateurs la possibilité d’imaginer et de créer des mesures de prévention qui soient propres à leur entreprise. Toutefois, en y suggérant des mesures reconnues dans le secteur d’activité, on augmente fortement les chances d’en voir certaines mises en œuvre et on peut également promouvoir des mesures que les préventeurs jugent pertinentes. L’outil devient un support de partage de bonnes pratiques de prévention au sein d’une profession.

Des outils intégrés à des démarches sectorielles

Ces outils informatiques, même s’ils sont de bonne qualité et pertinents dans leur contenu, ne suffisent pas, en eux-mêmes, à mobiliser les entreprises sur la prévention. Ils ne sont que des supports guidant une petite entreprise - à condition que celle-ci ait décidé, en amont, de s’engager dans une démarche d’évaluation des risques. C’est pourquoi il est important qu’ils soient intégrés à des démarches plus larges de mobilisation des secteurs concernés et accompagnés d’actions de promotion. Dans cette optique, l’implication de certains acteurs est nécessaire, notamment les partenaires sociaux du secteur visé et les acteurs de santé et sécurité au travail qui sont au contact des petites entreprises, notamment les services de santé au travail en France. Si ces derniers intégraient ces outils à leur offre d’accompagnement de l’entreprise, ils deviendraient un relais de déploiement très important. Il faut, pour cela, qu’ils y trouvent une valeur ajoutée. Les développeurs d’outils devront donc intégrer cette exigence dans la conception de leurs applications. Par ailleurs, l’implication des organisations professionnelles des secteurs concernés apportera de la crédibilité aux outils et facilitera leur promotion vers les petites entreprises.

Articulation papier-numérique

Intégrer ces applications à une offre d’outils plus large pose également la question de l’articulation entre supports papier et supports numériques. Compte tenu des caractéristiques des chefs d’entreprise et de leurs modes de fonctionnement, le support papier reste indispensable, mais le nombre de TPE à atteindre impose une rationalisation et une réflexion sur la complémentarité des supports papier et numérique. Par exemple, les deux premières applications OiRA développées par l’INRS dans les secteurs du transport routier et de la restauration traditionnelle sont toutes les deux des déclinaisons numériques de guides papier existants. L’utilisateur dispose ainsi du choix de recourir à un guide papier, à un outil informatique ou d’utiliser les deux en parallèle grâce à la cohérence de leurs contenus. Si le papier apporte un confort de lecture permettant de s’approprier les contenus, le numérique est davantage le support de réalisation de l’évaluation des risques. D’autres schémas présentent également des avantages, par exemple une articulation entre un support papier très court, donc largement diffusable, servant à mobiliser les cibles sur l’intérêt de l’évaluation des risques et l’outil en ligne qui permet de la réaliser, avec des contenus plus nombreux et facilement actualisables.

Niveau de relation avec l’utilisateur

Une des questions les plus déterminantes qui se pose aux développeurs de ces outils est celle du niveau de relation qu’ils permettent ou non d’établir avec les utilisateurs. Indépendamment du respect des réglementations en matière de protection des données personnelles, la palette des possibilités techniques est large, de l’outil totalement ouvert et anonyme à celui qui permet un suivi individuel précis. Il n’existe pas, aujourd’hui, de consensus sur la solution la meilleure, cela dépend du contexte de développement, de la nature des développeurs, de la cible visée et de l’objectif recherché. Cependant, l’expérience montre qu’un outil ouvert ne nécessitant pas d’identification précise de l’entreprise est plus rassurant pour l’utilisateur et que celui-ci l’utilise d’autant plus facilement qu’il a la garantie que son anonymat est respecté. En contrepartie, les développeurs en tirent peu d’informations utiles et ne peuvent pas utiliser l’outil pour initier une relation suivie avec l’utilisateur.

A l’inverse, un outil requérant une identification précise de l’entreprise risque d’en rebuter certaines qui craindront un traitement de leurs données par l’administration, avec d’éventuelles conséquences (visite d’un inspecteur du travail, par exemple). En revanche, ce paramètre permet aux administrateurs de l’outil de nouer une relation avec l’entreprise, celle-ci pouvant ainsi être informée de nouvelles mises à jour de l’outil, d’une actualité juridique concernant son secteur ou d’une nouvelle offre de service.

A ce jour, les développeurs ont plutôt fait le choix de solutions garantissant l’anonymat des entreprises pour encourager l’utilisation des outils. Mais ils manifestent également le souhait de pouvoir contacter les utilisateurs et de recueillir des informations assez précises sur l’utilisation de ces outils : combien de fois se connectent-ils à leur session ? Quelles sont les situations dangereuses les plus identifiées ? Ajoutent-ils des mesures de prévention, sur quels risques ? Etc.

La tendance au développement d’outils informatiques d’aide à l’évaluation des risques professionnels semble aujourd’hui inéluctable, comme le montrent les nombreux projets qui ont vu le jour ces dernières années. L’émergence de ces nouveaux supports vient cependant bousculer des pratiques des acteurs de prévention. La question qui se pose aujourd’hui n’est donc pas celle du choix de s’engager ou non dans cette voie mais plutôt celle de la manière de faire la plus pertinente pour développer la prévention. Dans ce contexte, les échanges entre homologues engagés dans des projets très similaires s’avèrent particulièrement utiles. Pour cette raison, l’EU-OSHA souhaite les développer grâce à un réseau de correspondants sur ces sujets. Ce dispositif présente un intérêt évident en termes d’identification des facteurs clés de réussite, d’échange de bonnes pratiques et de conduite de projet.

Information aux lecteurs : cet article est paru en mars 2014 dans le numéro 234 d’Hygiène & Sécurité du Travail, la revue technique de l’INRS. www.hst.fr

References

  1. Campagne européenne 2010 sur la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des salariés, Rapport de synthèse, mai 2011
  2. Expositions professionnelle aux poussières de bois, Résultats de la campagne nationale de 2008, INRS HST PR.41-217, 2009
  3. Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents ESENER 2009, https://osha.europa.eu/sub/esener/fr/
  4. Evaluation du risque chimique dans les petites entreprises, Enquête INRS/Ifop à consulter sur https://inrs.fr
  5. Outil développé par le HSA, https://besmart.ie (en anglais)
  6. Outil développé par TNO qui a permis à ce jour le développement de plus de 170 applications métier, https://rie.nl (en néerlandais)
  7. Les pratiques et les politiques de prévention des risques professionnels dans les très petites entreprises, étude réalisée par le cabinet ISAST pour la DARES, février 2006